EscapadesLR, Tourisme en Languedoc-Roussillon

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 – Stipulations générales

Le site internet Escapadeslr.com permet d’accéder à un service fourni par Cécile Sottieaux, 875, avenue de saint Maur, 34000 Montpellier (N° Siret : 509 876 728 00023 - Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L.123-1-1 du Code du commerce) éditeur du site Escapadeslr.com et ci après dénommé "l'éditeur", joignable par mail à l’adresse suivante :
contact@lapetiteagencedunet.com

Le présent site est hébergé par la société OVH, domiciliée 2 rue Kellermann - BP 80157 59100 Roubaix France, joignable sur http://www.ovh.com/.
Toute visite ou utilisation, à titre gratuit comme à titre onéreux, des services fournis par le site Escapadeslr.com implique l’acceptation des conditions générales détaillées ci-après.
Tout visiteur ou utilisateur est réputé en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter, sans préjudice de l’application de la législation en vigueur ou de toute autre condition spéciale d’utilisation d’un service proposé par le site Escapadeslr.com.
L'éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient aux visiteurs et adhérents d’en prendre connaissance et d’en vérifier régulièrement le contenu.

Article 2 – Le service

Le Site Escapadeslr.com est un Site Internet dédié à la découverte du Languedoc-Roussillon en Occitanie.
Il a notamment pour vocation d’assurer aux professionnels, personnes physiques ou morales qui souscrivent au service (dénommées « adhérents ») une visibilité sur internet, les visiteurs pouvant librement et gratuitement consulter les informations qu’elles mettent à leur disposition sur l’espace web que l'éditeur leur concède.
L’abonnement comprend le référencement on-line de l'adhérent sur Escapadeslr.com pendant un an de la fiche complète de la société selon le devis établi par l'éditeur et accepté par l'adhérent à la date de signature.
La souscription au service est soumise à l’acceptation de conditions générales de ventes et à l’adéquation des contenus à diffuser avec la charte éditoriale du site Escapadeslr.com. L’éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription au service de clients dont l’activité ne correspond pas à la charte éditoriale du site.
L’utilisation ou la visite du service nécessitent une connexion à internet ainsi qu’un ordinateur personnel ou tout autre terminal mobile permettant de consulter des sites web.
L'éditeur ne saurait en aucun cas être responsable des frais engagés par le visiteur ou l'adhérent pour accéder à internet et au service, ni du coût éventuel de la communication. Le service Escapadeslr.com est disponible en permanence, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de le suspendre sans préavis pour cause de maintenance ou de difficulté technique. Elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels désagréments que la suspension du service pourrait occasionner.
Le service Escapadeslr.com peut à tout moment être modifié ou supprimé à la discrétion de l'éditeur sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 – Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition.
Il est expressément convenu que l'obligation à la charge de l'éditeur est une obligation de moyen à l'exclusion de toute autre.
L'éditeur apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Les informations qu'elle fournit sont diffusées à titre informatif et promotionnel. Cependant, L'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations diffusées sur ce site et ne saurait être tenu pour responsable en cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission.
Par ailleurs, L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des informations fournis par les professionnels référencés sur le site, et reprise dans le contenu rédactionnel du site.
En cas d'inexactitude constatée et signalée par des internautes, il appartient au professionnel référencé sur le site de traiter le problème soulevé le cas échéant directement avec l'internaute.
L'éditeur se réserve par ailleurs le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Exonération de la responsabilité technique

LaPetiteAgenceduNet décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruption dans la connexion.De plus, LaPetiteAgenceduNet ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage ou d'un virus qui pourrait endommager votre matériel informatique suite à un accès au site où à un téléchargement provenant de ce site.

Article 5 – Liens externes

Le site EscapadesLR.com peut contenir des liens hypertextes en direction de sites tiers. L’éditeur ne peut en aucun cas contrôler la nature ou le contenu de ces sites. Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait eu accès depuis le site www.lapetiteagencedunet.com.

Article 6 – Protection des données personnelles

Les données fournies par les adhérents du service Escapadeslr.com sont stockées sur les serveurs de la société OVH, ce à quoi l'adhérent consent en souscrivant au service.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à la mise à disposition des services du site web, et à leur amélioration.
Les destinataires des données sont uniquement les gestionnaires du site et ne sont en aucun cas transmis à des tiers. Les données sont traitées dans le respect de la protection de la vie privée et des données personnelles.
L'éditeur se réserve toutefois le droit d’identifier et de collecter les adresses IP des contrevenants à la législation en vigueur ou aux présentes conditions générales d’utilisation pour, le cas échéant, les transmettre aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Par application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Loi informatique et Liberté", l’utilisateur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toute donnée à caractère personnel collectée par L'éditeur. Ce droit peut être exercé en ligne ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Cécile Sottieaux 875, avenue de Saint Maur Résidence Le Montesquieu 34000 Montpellier, France

Article 7 – Cookies

Le Site Escapadeslr.com peut utiliser des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent un certain nombre d’informations qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web qui les produit lors de chaque visite postérieure. Les cookies sont utiles parce qu’ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un particulier. Les cookies ne peuvent diffuser un virus ni endommager l’ordinateur.
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Article 8 – Propriété intellectuelle et droits de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables ou les représentations iconographiques.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, à des fins autres qu'un usage purement personnel et privé, sont interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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Article 9 – Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 10 – Service clients

En cas de difficulté technique ou de question se rapportant à la prestation de service, le visiteur ou l'adhérent est invité à soumettre sa réclamation par mail à l’adresse suivante : contact@lescapadeslr.com